Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LES CARRIERES COMTOISES (L2C) (1)

Lieu-dit La Cude , 25112 Baume-les-Dames

Numéro d'établissement :
0005901486
SIRET :
43932820400037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - LES CARRIERES COMTOISES (L2C) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-20 Partie_publiable.pdf
2023-02-16 2023_04_04_Rapport_Georisques
Installations classées - LES CARRIERES COMTOISES (L2C) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 900.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.000 m2
Installations classées - LES CARRIERES COMTOISES (L2C) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-04 AP mise en demeure 2022_05_04_apmd.pdf
2018-12-13 Arrêté préfectoral ap auto unique
2017-08-18 Arrêté préfectoral ap_complémentaire_l2c_prolongation
2012-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit