Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRANULATS DE FRANCHE COMTE (1)

Lieu dit "La Prusse" , 25750 Arcey

Numéro d'établissement :
0005901478
SIRET :
48286513600105
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/04/2026

Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-29 rapport_Inspection-ppc-du-29042026.pdf
2023-09-27 Partie_publiable
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-22 AP prescriptions complémentaires 2026_04_22_AP_modif
2020-03-11 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter
2010-11-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-01-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit