Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRANULATS DE FRANCHE COMTE (1)

Lieu-dit Côte d'Armont , 25340 Anteuil


Numéro d'établissement :
0005901477
SIRET :
48286513600105
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/05/2023

Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-24 Partie_publiable
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1020.000 kW
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-05-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2006-05-03 Arrêté préfectoral Annexe à l'arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit