Installations classées
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SMRC Automotive Modules France SAS (1)

ZAC du Mont Jean , 90200 Rougegoutte


Numéro d'établissement :
0005901455
SIRET :
41031487600138
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 19/03/2026

Installations classées - SMRC Automotive Modules France SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-19 rapport_Insp-2026-spr-drc-tar.pdf
2025-10-29 rapport_Inspection-2025-an-D4-gpi.pdf
2025-04-02 rapport_Eau-points-de-rejets-vle.pdf
2022-02-23 Rapport publiable de l'inspection du 23/02/2022
Installations classées - SMRC Automotive Modules France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 30.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 580.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 680.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 7200.000 m3
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 270.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 40.000 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
Installations classées - SMRC Automotive Modules France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-24 AP prescriptions complémentaires 2022_03_24_APC
2018-11-12 Arrêté préfectoral APC_SMRC_U2
2013-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE
2010-06-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté du 02/07/2004 Société Vistéon

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit