Installations classées
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BEAUSEIGNEUR SAS (1)

6 rue André Viellard , 90140 Froidefontaine


Numéro d'établissement :
0005901416
SIRET :
53572034600027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - BEAUSEIGNEUR SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 rapport-publiable_Inspection-2025-an-post-accident.pdf
2024-11-26 Partie_publiable.pdf
2023-09-21 partie_publiable_RapportInspection
2022-11-29 2022_12_16_partie_publiable_RapportInspection
Installations classées - BEAUSEIGNEUR SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 114.000 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 500.000 m3
1450 1 Solides inflammables Autorisation 50.000 t
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 1500.000 t
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 19.000 m3/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 5.500 kW
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3.000 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 10.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 48.000 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 30.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 30.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 10.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1600.000 t
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 9.000 t
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 100.000 t
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 50.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 350.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 115.000 t
4722 1 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Autorisation
4735 2.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - BEAUSEIGNEUR SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-13 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2015-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral
2008-12-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit