Installations classées
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ISOLA COMPOSITE FRANCE (1)

27 FG DE BELFORT BP 49 , 90100 Delle

Numéro d'établissement :
0005901400
SIRET :
53662004000033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/04/2023

Installations classées - ISOLA COMPOSITE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-26 2023_08_31_Partiepubliable
2022-04-15 2022_12_05_wg0512A_publiable
Installations classées - ISOLA COMPOSITE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 10.000 m3/h
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 0.000 kW
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 15.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 30.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.400 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 256.000 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 50.000 kW
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 250.000 L
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 35.000 kg/j
Installations classées - ISOLA COMPOSITE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-16 Arrêté préfectoral APC sécheresse 90-2018-10-16-002
2016-05-11 Arrêté préfectoral APC VON ROLL ISOLA
2015-07-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2004-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté du 27/07/2004 Société Isola Composites

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit