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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LISI AUTOMOTIVE FORMER (1)

28 faubourg de Belfort BP 25 , 90100 Delle


Numéro d'établissement :
0005901397
SIRET :
32262470100072
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 01/06/2022

Installations classées - LISI AUTOMOTIVE FORMER - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-01 Rapport publiable
Installations classées - LISI AUTOMOTIVE FORMER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1785.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 30150.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.390 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 53.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - LISI AUTOMOTIVE FORMER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-04 Arrêté préfectoral APC_LISI
2017-05-18 Rapport Rapport
2014-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-10-03 Rapport Rapport de présentation au CODERST
2013-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-02-14 Rapport Rapport APC
2010-05-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-08 Rapport Rapport CODERST proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit