Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (1)

Voie communale Zone Industrielle , 90140 Bourogne

Numéro d'établissement :
0005901374
SIRET :
34994245800036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/08/2023

Installations classées - GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-24 2023_09_08_partie_publiable_RapportInspection
2022-06-20 Rapport publiable de l'inspection du 20/06/2022
Installations classées - GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1260.000 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 9000.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 7440.000 L
2567 2.b Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour Déclaration avec contrôle 85.000 kg/j
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 263.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 130.000 kW
4442 2 Gaz comburants catégorie 1 Déclaration 12.700 t
Installations classées - GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-15 Arrêté préfectoral APC-codificatif
2019-04-02 Arrêté préfectoral APC ressource en eau GE ENERGY PRODUCTS
2004-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté du 29/07/2004 Société Geepe (General Electric Energy Holding)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit