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PSA AUTOMOBILES SA (Peugeot) (1)

24 rue d'Echenoz BP 20039 , 70000 Vesoul

Numéro d'établissement :
0005901306
SIRET :
54206547900280
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/04/2025

Installations classées - PSA AUTOMOBILES SA (Peugeot) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-03 rapport_Spr-drc-2025.pdf
2023-05-18 2023_06_23_mv0623llb_RapportInspection_PartiePubliable
Installations classées - PSA AUTOMOBILES SA (Peugeot) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.b Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 50.000 t
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 184.030 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 9.000 m3/h
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 8.000 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 200.000 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1797600.000 m3
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 900000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10692.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 6500.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 9000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 7750.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 6500.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 9000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 13350.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 160.000 kW
2360 2 Fabrication de chaussures, maroquinerie, travail cuirs peaux Déclaration 100.000 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 156.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 38000.000 l
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.800 t/j
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 99649.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 27.000 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1800.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1796.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1400.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1700.000 kW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 160000.000 L
3110 Combustion Autorisation 86.800 MW
3260 Traitement de surface Autorisation 31.000 m3
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.000 t
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 70.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 800.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - PSA AUTOMOBILES SA (Peugeot) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-05 AP prescriptions complémentaires APC combustion_quotasCO2
2018-10-09 Arrêté préfectoral apc_70_2018_10_09_009
2017-12-20 AP enregistrement 2017_12_20_APC
2014-10-09 Arrêté préfectoral ARRETE/DREAL/I/2014282-0014
2013-10-30 Arrêté préfectoral apc_1699_20131030
2013-01-14 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2013 N° 21
2012-04-18 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2012 N° 701
2012-04-04 Arrêté préfectoral UTC/PR/GF/VA 2012 - 0402A
2011-12-16 Arrêté préfectoral ap_2490_20111216
2011-07-26 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2011 N° 1456
2010-07-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1339 (Art. R. 512-31)
2010-05-21 Arrêté préfectoral AP n° 818 d'autorisation
2010-05-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 789 (Art. R. 512-31)
2008-07-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1681 (art 18 déc. 77)
2007-07-18 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2007 N° 2048
2003-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté du 27/11/2003 Société PSA Peugeot Citroën
1993-06-18 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/93 N° 1148
1991-06-06 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/91 N° 1304

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit