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Installations classées
ou autres sites inspectés

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HGP GAT TISSAGES (Héritiers G. Perrin) (1)

199 rue des Vosges , 70110 Villersexel

Numéro d'établissement :
0005901305
SIRET :
49142790200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/11/2022

Installations classées - HGP GAT TISSAGES (Héritiers G. Perrin) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-17 2023_02_03_es1117sst_Rapport_Inspection_partie_publiable
Installations classées - HGP GAT TISSAGES (Héritiers G. Perrin) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 0.0 m3
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 0.0 t/j
2321 Atelier de fabrication de tissus, ... Déclaration 264.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.0 MW
Installations classées - HGP GAT TISSAGES (Héritiers G. Perrin) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-04-14 Arrêté de mise en demeure ARRETE DRIRE/I/2008 N° 764
1984-12-05 Arrêté préfectoral ARRETE 1D/3B/I/84 N° 2839
1984-11-13 Rapport Rapport CDH

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit