Installations classées
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COLSACO GIE (1)

Rue Claude Bernard Z.I. Les Rêpes , 70000 Vesoul

Numéro d'établissement :
0005901303
SIRET :
30492572000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 05/06/2023

Installations classées - COLSACO GIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-05 2023_07_04_jd0407llb_COLSACO_rapport_exploitant_Partie_Publiable
Installations classées - COLSACO GIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 4.000 t/j
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 12000.000 L
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 1200.000 t
Installations classées - COLSACO GIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-07-24 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2002 N° 1916
1998-03-13 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/98 N° 542
1998-02-17 Arrêté de mise en demeure ARRETE 2D/4B/I/98 N° 375
1994-06-23 Autre Récépissé de déclaration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit