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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou (1)

Rue du Petit Chanois , 70000 Vesoul

Numéro d'établissement :
0005901293
SIRET :
81483364600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/03/2022

Installations classées - CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-24 2023_02_23_vim0223llc_PARTIE_PUBLIABLE_RapportInspection
Installations classées - CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 4820.000 m2
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.900 t
Installations classées - CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-19 Rapport Rapport CODERST
2016-05-19 Arrêté préfectoral AP agrément 70-2016-05-13-015
2014-01-08 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2014 N° 2014008_0007
2013-12-03 Rapport Rapport CODERST UTC/PR/VM/VA 2013-1122B
2013-04-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASSE AUTO VESOUL (JACQUINOT Pascal) daté du 12/04/2013
2013-03-01 Rapport UTC/PR/VM/VA 2013-0116C
2012-07-13 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2012 N° 1295
2012-05-21 Rapport UTC/PR/VM/VA 2012-0507C
2006-05-16 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2006-04-10 Rapport GSC/IC/JI/MCT 2006-0410A
1997-03-17 Arrêté préfectoral ARRETE-2D-4B-I-97 N° 625
1997-03-04 Rapport Rapport_cdh

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit