Installations classées
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SA GIROUX MAURICE ET SES FILS (1)

5 Rue du Moulin , 70180 Vereux

Numéro d'établissement :
0005901292
SIRET :
42625001500028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 07/09/2023

Installations classées - SA GIROUX MAURICE ET SES FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-07 2023_09_22_ng0922llh_RapportInspection_PartiePubliable
Installations classées - SA GIROUX MAURICE ET SES FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 20460.000 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 0.000 kW
Installations classées - SA GIROUX MAURICE ET SES FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 3177
2006-01-09 Arrêté de mise en demeure ARRETE DRIRE/I/2005 N° 48
2005-06-24 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I//2005 N° 1497
2005-03-29 Arrêté de mise en demeure ARRETE DRIRE/I/2005 N° 829
1989-07-13 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/89 N° 1588
1987-10-02 Autre Récépissé de déclaration
1985-02-01 Autre Récépissé de déclaration
1971-07-28 Autre Récépissé de déclaration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit