Installations classées
ou autres sites inspectés

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PYLE INDUSTRIES (1)

16 avenue du Général de Gaulle , 70440 Servance-Miellin

Numéro d'établissement :
0005901268
SIRET :
51243567800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 08/04/2025

Installations classées - PYLE INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-08 rapport-publiable_Inspection-du-8042025.pdf
Installations classées - PYLE INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1100.000 kW
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1500.000 kW
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 2700.000 l
2564 2 Procédés sous vide de plus de 200 l Déclaration avec contrôle 2700.000 L
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 2000.000 L
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 2000.000 L
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - PYLE INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté du 26/10/2005 Société Pyle Metal
2004-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté du 10/06/2004 Société Pyle Metal
2004-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté du 10/05/2004 Société Pyle Metal
2004-04-14 Arrêté de mise en demeure AP N° 794
2001-01-29 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2001 N° 155
1998-07-22 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/98 N° 1719
1998-07-22 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/98 N° 1718
1992-05-27 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/92 N° 1297
1975-04-23 Arrêté préfectoral ARRETE S3/I/75 N° 1075

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit