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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROSERUM SA (usine) (1)

Route de Villers , 70170 Port-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0005901243
SIRET :
40086927700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - EUROSERUM SA (usine) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EUROSERUM SA (usine) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-24 AP levée de mise en demeure 2025_10_24_AP_levée_MED
2025-03-14 AP prescriptions complémentaires 2025_03_14_APC_bruit
2024-12-24 AP prescriptions complémentaires 2024_12_24_APC_STEP
2022-12-14 AP prescriptions complémentaires 2022_12_14_ap-recodificatif_autorisation.pdf
2018-10-03 Arrêté préfectoral APC-70-2018-10-03-006
2018-03-09 Arrêté de mise en demeure apmd_70_2018_03_09_002
2014-02-11 Arrêté de mise en demeure ARRETE DREAL/I/2014 N° 2014042-0006
2013-09-30 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2013 N° 1485
2013-08-21 Rapport Rapport CODERST PR/BS/VA (0807A) 2013-1288
2010-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1325
2010-06-08 Rapport Rapport signé par PR proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2079
2009-06-23 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2008-07-03 Arrêté préfectoral AP DDASS n° 1561
2005-10-24 Arrêté préfectoral ARRETE N° 2784
2005-08-09 Rapport Rapport du 09/08/2005 Société Eurosérum
2005-06-14 Rapport Rapport CDH GSC/DG/MCT/IC-2005-0512B
2004-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté du 10/05/2004 Société Eurosérum
2004-02-18 Rapport Rapport du 18/02/2004 Société Eurosérum
2000-04-12 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2000 N° 1177
1998-10-20 Arrêté de mise en demeure APMD 2465
1990-05-04 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/90 N° 886
1989-07-07 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/89 N° 1518
1989-05-22 Rapport Rapport cdh
1984-10-19 Arrêté préfectoral AP AUTO N° 2508

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit