Installations classées
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VETOQUINOL SA (1)

Magny Vernois , 70200 Lure


Numéro d'établissement :
0005901215
SIRET :
67625011100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 16/01/2024

Installations classées - VETOQUINOL SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-16 2024_02_02_rd0202llc_RapportInspection_PartiePubliable
2023-07-26 2023_08_04_rd0804lla_RapportInspection_PartiePubliable(15)
Installations classées - VETOQUINOL SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2000.000 kg
1450 2 Solides inflammables Déclaration 500.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 61000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 212.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.300 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 67.200 kW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 15.000 t
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 30.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.000 t
Installations classées - VETOQUINOL SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-06 AP levée de mise en demeure 2024_02_06_AP_levee_MED
2024-02-06 AP prescriptions complémentaires 2024_02_06_APC
2018-10-09 Arrêté préfectoral apc_70_2018_10_09_010
2010-08-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1429 (Art. R. 512-31)
2005-09-27 Arrêté préfectoral Arrêté du 27/09/2005 Société Vétoquinol
2002-06-06 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2002 N° 1357
1997-11-10 Arrêté préfectoral ARRETE N° 2720
1993-11-04 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/93/N° 2214
1993-06-16 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/93/N° 1154
1991-06-06 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/91/N° 1310
1989-10-20 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/89/N° 2456
1984-10-15 Arrêté préfectoral ARRETE 1D/3B/I/84/N° 2348
1968-09-26 Arrêté préfectoral ARRETE 1D/2/I/68/N° 2230
1964-07-23 Arrêté préfectoral ARRETE 3D/3/I/64/N° 1757

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit