Installations classées
ou autres sites inspectés

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FAURECIA SIEGES AUTOMOBILES SA (1)

17, Rue de la Métairie , 70200 Lure


Numéro d'établissement :
0005901194
SIRET :
39316243300121
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/04/2026

Installations classées - FAURECIA SIEGES AUTOMOBILES SA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-21 rapport_Inspection-2026-chantier-depollution.pdf
2025-11-04 rapport_Inspection-chantier-depollution.pdf
2025-10-16 rapport_Inspection-chantier-depollution.pdf
2024-04-25 2024_07_04_pc0407ll_RapportInspection_DEF_PartiePubliable
Installations classées - FAURECIA SIEGES AUTOMOBILES SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FAURECIA SIEGES AUTOMOBILES SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-24 Arrêté préfectoral AP_SUP_2015_1671
2010-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2449
2009-06-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1655 (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit