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MARCILLAT LOULANS (ex LANDEL) (1)

Chemin de la Laiterie , 70230 Loulans-Verchamp

Numéro d'établissement :
0005901188
SIRET :
41028115800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 10/05/2021

Installations classées - MARCILLAT LOULANS (ex LANDEL) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MARCILLAT LOULANS (ex LANDEL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 928.000 kg
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 174000.000 L/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.120 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 31.500 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - MARCILLAT LOULANS (ex LANDEL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté du 10/05/2004 Société Marcillat
2001-02-15 Autre Récépissé déclaration
1996-12-24 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/96 N° 3639-01
1993-03-16 Autre Récépissé déclaration
1992-10-19 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/92 N° 2640
1990-08-31 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/90 N° 2260
1990-08-31 Arrêté de mise en demeure ARRETE 2D/4B/I/90 N° 2258
1990-08-31 Arrêté de mise en demeure ARRETE 2D/4B/I/90 N° 2259
1983-04-18 Arrêté de mise en demeure ARRETE S2/I/83 N° 904
1980-07-18 Arrêté préfectoral ARRETE S2/I/80 N° 2493

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit