Installations classées
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ESKA (1)

ZI en Salamon - BP 19 Rue Marcel Paul , 70400 Héricourt

Numéro d'établissement :
0005901182
SIRET :
55850281100117
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/06/2022

Installations classées - ESKA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-21 2023_02_16_RAPVI_partie_publiable
Installations classées - ESKA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 2200.000 m3
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 0.000 m2
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 660.000 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 300.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 700.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 600.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 66108.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - ESKA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-20 Arrêté préfectoral ap_renouvel_agrement_vhu_70_2019_11_20_007
2019-06-18 Autre ap_mesures_compensatoires
2019-05-07 Arrêté préfectoral apc_70_2019_05_07_004
2013-12-16 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2013 PR7000004D N° 2002
2012-06-25 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2012 N° 1135
2010-01-19 Arrêté de mise en demeure ARRETE DREAL/I/2010 N° 89
2002-05-29 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire portant agrément VHU
2000-11-22 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2000 N° 3723
1992-02-10 Autre Récépissé de déclaration
1991-11-15 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/91 N° 2901
1989-12-12 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/89 N° 2885
1989-11-10 Arrêté de mise en demeure ARRETE 2D/4B/I/89 N° 2559
1984-07-16 Arrêté de mise en demeure ARRETE 1D/3B/I/84 N° 1507
1980-07-07 Arrêté de mise en demeure ARRETE S3/I/80 N° 2343
1979-08-01 Arrêté préfectoral ARRETE S3/I/79 N° 2815
1976-03-18 Arrêté préfectoral ARRETE S3/I/76 N° 814

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit