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GARAGE HERICOURTOIS ex. Eurocasse servic (1)

21 rue Marcel Paul , 70400 Héricourt

Numéro d'établissement :
0005901179
SIRET :
44867060400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/03/2014

Installations classées - GARAGE HERICOURTOIS ex. Eurocasse servic - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GARAGE HERICOURTOIS ex. Eurocasse servic - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GARAGE HERICOURTOIS ex. Eurocasse servic - Textes publics disponibles
Date Type Description
1997-06-12 Arrêté préfectoral ARRETE N° 1395
1995-09-13 Autre Récépissé de déclaration

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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