Installations classées
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INTERVAL Coopérative Agricole (1)

Rue de la Gare , 70100 Gray


Numéro d'établissement :
0005901172
SIRET :
77837247400081
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/06/2022

Installations classées - INTERVAL Coopérative Agricole - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-21 Rapport publiable de l'inspection du 21/06/2022
Installations classées - INTERVAL Coopérative Agricole - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 53850.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.441 MW
Installations classées - INTERVAL Coopérative Agricole - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 3176 (Art. R. 512-31)
2001-07-27 Arrêté de mise en demeure ARRETE DRIRE/I/2001 N° 1813-01
1998-08-27 Arrêté préfectoral ARRETE D2/4B/I/98 N° 2015
1996-06-04 Autre Récépissé de déclaration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit