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Installations classées
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SAONOISE DE MOBILIERS (1)

Usine de la Corvaine 117, avenue de la Vallée du Breuchin , 70300 Froideconche

Numéro d'établissement :
0005901159
SIRET :
84966150900026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/05/2025

Installations classées - SAONOISE DE MOBILIERS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-27 rapport_Inspection-2025-ssp-AN2025-foncier.pdf
2023-08-08 2023_11_03_gv1103lle_RapportInspection_PartiePubliable
2022-05-24 partie_publiable
Installations classées - SAONOISE DE MOBILIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4740.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 265.000 kW
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 663.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 18000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 0.550 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 20.000 kW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 250.000 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 226.000 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAONOISE DE MOBILIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-03-23 Arrêté préfectoral Travaux de dépollution et surveillance de la qualité des eaux souterraines
2012-02-09 Rapport rapport
2010-10-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1986
2010-09-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 437
2009-10-22 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-08-04 Arrêté de mise en demeure ARRETE DRIRE/I/2006 N° 2191
2001-09-21 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2001 N° 2306
1997-12-04 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/97 N° 2991
1994-02-21 Autre Récépissé de déclaration
1989-10-25 Arrêté de mise en demeure ARRETE 2D/4B/I/89 N° 2476
1988-07-04 Arrêté de mise en demeure ARRETE 1D/3B/I/88 N° 1453
1988-05-25 Arrêté préfectoral ARRETE 1D/3B/I/88 N° 1083
1987-07-10 Autre Récépissé de déclaration
1986-10-17 Autre Récépissé de déclaration
1986-10-15 Arrêté de mise en demeure ARRETE 1D/3B/I/86 N° 2701
1962-06-21 Arrêté préfectoral ARRETE 3D/3/I/62 N° 1471
1954-09-29 Autre Récépissé de déclaration
1950-07-04 Autre Récépissé de déclaration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit