Installations classées
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FUJI SEAL FRANCE SAS (1)

77 route de Luxeuil BP 31 , 70220 Fougerolles-Saint-Valbert

Numéro d'établissement :
0005901149
SIRET :
67555032100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/10/2025

Installations classées - FUJI SEAL FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-22 rapport_Inspection-du-xx-xx-2025.pdf
2023-09-07 2023_10_03bb103lle_RapportInspection_PartiePubliable
2022-02-23 2022_03_08_vam0308abm_Rapport_publiable
Installations classées - FUJI SEAL FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 3.a Autres unités d’héliogravures ... Déclaration 700.000 t/an
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 4000.000 kg/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 957.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.650 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 5000.000 L
3670 1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques Autorisation 248.000 kg/h
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 97.000 t
Installations classées - FUJI SEAL FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-26 Document de procédure 2025_10_21_rapport_publiable
2025-11-07 AP prescriptions complémentaires 2025_11_07_ APC
2022-05-16 AP mise en demeure apmd_70_2022_05_16_00003_fuji_seal.pdf
2005-11-16 Arrêté préfectoral AP AUTO n° 2996 du 16/11/2005
1999-05-14 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/1999 N° 1330

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit