Installations classées
ou autres sites inspectés

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WALTEFAUGLE (1)

24 route de Champlitte BP 32 , 70180 Dampierre-sur-Salon


Numéro d'établissement :
0005901127
SIRET :
42575002300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 16/04/2025

Installations classées - WALTEFAUGLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-16 rapport_Inspection-du-16042025-recolement-med.pdf
2023-11-28 2024_11_15_vim1115llc_RapportInspection_PartiePubliable
Installations classées - WALTEFAUGLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 8 Autres revêtements Déclaration 54.000 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1264.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 115.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 700.000 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - WALTEFAUGLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-14 AP mise en demeure 2025_01_14_APMD
2021-06-08 Arrêté préfectoral APC 70 2021 06 08 00018
2006-02-20 Arrêté de mise en demeure ARRETE DRIRE/I/2006 N° 489
2005-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté du 29/03/2005 Société Waltefaugle
1989-04-14 Autre Récépissé de déclaration
1974-04-16 Autre Récépissé de déclaration
1968-06-07 Arrêté préfectoral ARRETE 1D/2/I/68/N° 1343

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit