Installations classées
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SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST (1)

Lieu-dit Bois de la Pérouse , 70110 Belles-Fontaines

Numéro d'établissement :
0005901122
SIRET :
38957424500517
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 31/01/2022

Installations classées - SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-31 partie_publiable
Installations classées - SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-13 Arrêté préfectoral APC 70 2021 12 13 00025
2015-10-15 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant carrière de Courchaton
2012-12-28 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire de changement d'exploitant
2008-07-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation renouvellement/extension
2004-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté du 06/12/2004 Société Sacer

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit