Installations classées
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EUROCOOLER SYSTEMS (1)

3 rue François Slakta , 70320 Corbenay

Numéro d'établissement :
0005901114
SIRET :
83063258400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/12/2025

Installations classées - EUROCOOLER SYSTEMS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-03 rapport_Inspection-du-3-decembre-2025.pdf
2022-07-19 2022_12_16_partie_publiable_RapportInspection_V0
Installations classées - EUROCOOLER SYSTEMS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 159.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 140.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.490 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1510.000 kg/j
Installations classées - EUROCOOLER SYSTEMS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-07-16 Autre Récépissé de déclaration
2008-12-04 Arrêté de mise en demeure ARRETE DRIRE/I/2008 N° 3309
2006-09-07 Arrêté de mise en demeure ARRETE DRIRE/I/2006 N° 2410
2005-04-01 Arrêté de mise en demeure ARRETE DRIRE/I/2005 N° 833
2005-01-27 Arrêté de mise en demeure ARRETE DRIRE/I/2005 N° 236
2000-03-27 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2000 N° 1009-1
2000-03-27 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2000 N° 1009
1997-05-29 Arrêté de mise en demeure ARRETE 2D/4B/I/97 N° 1273
1996-07-29 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/96 N° 2232
1996-05-03 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/96 N° 1380
1996-04-26 Arrêté de mise en demeure ARRETE 2D/4B/I/96 N° 1309
1985-01-10 Autre Récépissé de déclaration
1975-01-13 Autre Récépissé de déclaration
1972-06-16 Arrêté préfectoral ARRETE 1D/2/I/72 N° 1549
1962-06-25 Autre Récépissé de déclaration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit