Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CONFLANDEY INDUSTRIES SAS (1)

3 rue du Château , 70170 Amoncourt


Numéro d'établissement :
0005901113
SIRET :
48855963400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/09/2025

Installations classées - CONFLANDEY INDUSTRIES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 8491.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 98350.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.270 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 249.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1500.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 98.350 m3
Installations classées - CONFLANDEY INDUSTRIES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-28 AP prescriptions complémentaires 2023_07_28_APC_Conflandey_Amoncourt_RSDE
2023-02-02 AP prescriptions complémentaires 2023_02_02_APC_signé_etudeEau
2010-09-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1705
2009-05-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 1206 (Art. R. 512-31)
2001-01-03 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2001 N° 9
2000-07-18 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2000 N° 2235
1993-06-16 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/93 N° 1149
1991-06-06 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/91 N° 1305

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit