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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MILLERET Fromagerie (1)

10-12 Route de Choye BP 5 , 70700 Charcenne

Numéro d'établissement :
0005901098
SIRET :
42625002300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/12/2022

Installations classées - MILLERET Fromagerie - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-12 Partie_publiable
2006-04-12 rapport de l'inspection des établissements classés
Installations classées - MILLERET Fromagerie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1300.000 m3
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 525000.000 L/j
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 25000.000 h éq.
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.800 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 580.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1940.000 kW
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 13.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 11.200 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - MILLERET Fromagerie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-07 Rapport rap_iic_modif
2019-06-07 Arrêté préfectoral APC 70-2019-06-07-005
2018-10-03 Arrêté préfectoral APC-70-2018-10-03-002
2017-11-20 Arrêté préfectoral apc_70_2017_11_17_001_milleret
2017-09-07 Rapport rap_coderst_milleret_20170907
2010-08-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1564 (Art. R. 512-31)
2010-06-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire complétant l'AP n° 1486 du 26/07/93
2005-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté du 14/11/2005 Société Milleret
2005-08-26 Rapport Rapport du 26/08/2005 Société Milleret
2004-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté du 10/05/2004 Société Milleret
2004-02-18 Rapport Rapport du 18/02/2004 Société Milleret
2001-07-27 Arrêté de mise en demeure APMD N° 1812-01
2001-01-24 Arrêté préfectoral APC N° 123
2000-04-12 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2000 N° 1176
1993-07-26 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/93 N° 1486
1993-07-01 Rapport Rapport cdh
1984-08-14 Arrêté préfectoral APC N° 1758 BIS
1975-03-28 Arrêté préfectoral AP AUTO N° 850

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit