Installations classées
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SILAC SNC (1)

Route de Combeaufontaine BP 14 , 70600 Champlitte

Numéro d'établissement :
0005901096
SIRET :
44509362800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 13/12/2024

Installations classées - SILAC SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-13 rapport-publiable_Inspection-du-13-decembre-2024-rsde.pdf
Installations classées - SILAC SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 153000.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.910 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 11.500 kW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 2333.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 153.000 m3
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SILAC SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-28 Arrêté préfectoral APC 70 2019 05 28 004
2017-01-16 Arrêté préfectoral AP AUTO 1817
2010-08-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1565 (Art. R. 512-31)
2010-06-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-07-10 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2007 N° 1817
2005-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté du 29/07/2005 Société Silac
2001-01-15 Arrêté de mise en demeure APMD N° 62
1991-01-21 Arrêté préfectoral AP AUTO N° 105
1989-11-23 Arrêté de mise en demeure APMD N° 2724
1985-05-31 Arrêté de mise en demeure APMD N° 1213
1983-11-10 Arrêté préfectoral AP AUTO N° 2627

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit