Installations classées
ou autres sites inspectés

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GALVANOPLAST (1)

18 rue de la Tuilerie , 70200 Les Aynans


Numéro d'établissement :
0005901072
SIRET :
41491189100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/10/2025

Installations classées - GALVANOPLAST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-14 rapport_Inspection-du-14102025.pdf
2024-11-06 Partie_publiable.pdf
2022-11-24 2023_04_27_es0427llb_Rapvi_PartiePubliable
Installations classées - GALVANOPLAST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 303000.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.455 MW
3260 Traitement de surface Autorisation 303.000 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GALVANOPLAST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-05 AP prescriptions complémentaires 2024_07_05_APC
2014-10-28 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2014301-0010
2010-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1363 (Art. R. 512-31)
2007-08-06 Arrêté préfectoral AP AUTO N° 53
1993-11-04 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/93 N° 2213
1993-06-16 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/93 N° 1153
1991-06-06 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/91 N° 1309

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit