Installations classées
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INTERVAL Coopérative Agricole (1)

Rue de la Gare , 70100 Autrey-lès-Gray

Numéro d'établissement :
0005901069
SIRET :
77837247400396
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/06/2022

Installations classées - INTERVAL Coopérative Agricole - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-21 partie_publiable
Installations classées - INTERVAL Coopérative Agricole - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 50000.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 140.000 m3
Installations classées - INTERVAL Coopérative Agricole - Textes publics disponibles
Date Type Description
2001-11-12 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2001 N° 2864
2000-07-19 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2000 N° 2281
2000-06-22 Autre Récépissé de déclaration
1998-07-01 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/98 N° 1542
1997-11-21 Arrêté de mise en demeure ARRETE 2D/4B/I/97 N° 2849
1971-11-23 Arrêté préfectoral ARRETE 1D/2/I/71 N° 3299

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit