Installations classées
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JOHN DEERE SAS (1)

2 avenue Jean Jaurès , 70100 Arc-lès-Gray

Numéro d'établissement :
0005901066
SIRET :
08628039300033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/09/2023

Installations classées - JOHN DEERE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-27 partie_publiable
Installations classées - JOHN DEERE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 400.000 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4010.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 69500.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.589 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 128.520 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 300.000 kg/j
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 500.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 69.500 m3
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - JOHN DEERE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-26 Arrêté préfectoral AP AUTO 1261
2013-07-26 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2013 N° 1261
1997-04-04 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/97 N° 769
1993-11-22 Arrêté de mise en demeure ARRETE 2D/4B/I/93 N° 2365
1993-11-22 Arrêté de mise en demeure ARRETE 2D/4B/I/93 N° 2364
1993-06-16 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/93 N° 1151
1991-06-06 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/91 N° 1307
1979-05-25 Arrêté préfectoral ARRETE S3/I/79 N° 1821

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit