Installations classées
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FRANCE BOIS IMPREGNES SAS (1)

Route de Dijon , 70100 Arc-lès-Gray

Numéro d'établissement :
0005901061
SIRET :
56450304300122
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 01/10/2024

Installations classées - FRANCE BOIS IMPREGNES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-01 Partie_publiable.pdf
2023-12-07 2024_04_26_gv0426llj_rapportInspectionFBI_PartiePubliable
Installations classées - FRANCE BOIS IMPREGNES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6000.000 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 150.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.400 MW
Installations classées - FRANCE BOIS IMPREGNES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-03 Autre Récépissé de déclaration
2002-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté du 28/10/2002 Société France Bois Imprégnés
2000-05-11 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2000 N° 1456
1998-03-13 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/97 N° 540
1994-07-21 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/94 N° 1524
1993-11-04 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/93 N° 2215
1990-10-11 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/90 N° 2627

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit