Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROCHANVRE SN SARL (1)

7 route de Dijon , 70100 Arc-lès-Gray


Numéro d'établissement :
0005901058
SIRET :
44929121000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/04/2024

Installations classées - EUROCHANVRE SN SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-25 2024_05_23_lg0523lle_RapportInspection_PartiePubliable
Installations classées - EUROCHANVRE SN SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 9000.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 650.000 kW
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 100.000 t/j
Installations classées - EUROCHANVRE SN SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
1998-09-03 Arrêté de mise en demeure ARRETE 2D/4B/I/98 N° 2086
1997-06-06 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/1997 N° 1341
1995-02-27 Autre Récépissé de déclaration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit