Installations classées
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CONFLANDEY INDUSTRIES SAS (1)

Rue de la Fontaine , 70160 Amance


Numéro d'établissement :
0005901053
SIRET :
48855963400040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/06/2024

Installations classées - CONFLANDEY INDUSTRIES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-04 partie_publiable_RapportInspection
2022-08-30 2023_02_03_gv0203llc_RapportInspection_modifié_partie_publiabl
2022-07-07 RapportInspection_VF_publiable
Installations classées - CONFLANDEY INDUSTRIES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 9829.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 109600.000 l
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3105.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 109.600 m3
Installations classées - CONFLANDEY INDUSTRIES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-28 AP prescriptions complémentaires 2023_07_28_APC_rsde_Conflandey_Amance
2023-03-22 AP prescriptions complémentaires 2023_03_22_APC_prélèvements_eau_Amoncourt
2019-05-28 Arrêté préfectoral APC 70-2019-05-28-001
2010-09-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1706
2008-11-28 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 3257
2006-11-28 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral de mesures d'urgance
2005-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté du 14/11/2005 Société Tréfileries de Conflandey
2004-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté du 10/05/2004 Société Tréfileries de Conflandey
2000-07-18 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2000/N° 2236
1993-06-16 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/93 N° 1149
1991-06-06 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/91 N° 1305

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit