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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SASU PATURAGES COMTOIS (1)

RUE DE LA FORMAGERIE , 70500 ABONCOURT-GESINCOURT

Numéro d'établissement :
0005901048
SIRET :
50919946900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - SASU PATURAGES COMTOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 2024_04_26_vim0426lld_RapportInspection_PartiePubliable
2023-05-30 2023_08_01_vim0801lld_RapportInspection_PartiePubliable
Installations classées - SASU PATURAGES COMTOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.0 kg
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 170000.0 L/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.721 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SASU PATURAGES COMTOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-18 AP mise en demeure 2023_09_18_APMD
2019-05-14 Rapport bb0514ava
2019-02-22 Arrêté préfectoral apc_70_2019_02_22_010
2019-01-28 Rapport rap_iic
1994-05-30 Arrêté préfectoral ap_auto_1083_19940530
1994-05-30 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B N° 1083
1994-02-18 Rapport Rapport_cdh

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit