Installations classées
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SOCIETE NOUVELLE REVETIS (1)

28 RUE DE LA RESISTANCE , 39600 Villette-lès-Arbois


Numéro d'établissement :
0005901039
SIRET :
52239353700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 11/12/2025

Installations classées - SOCIETE NOUVELLE REVETIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-11 rapport_Visite-inspection-spr-cj.pdf
2024-07-09 Partie_publiable.pdf
2023-12-07 20240118_RapportInspection_REVETIS_publiable
2022-10-26 221128_RapportInspection_SN_Revetis_publiable
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE REVETIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 7700.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 62335.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 25.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 70.400 m3
3260 Traitement de surface Autorisation 43.000 m3
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 300.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 7.510 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.500 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 25.860 t
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE REVETIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-07 Arrêté préfectoral AP-2017-36-DREAL
2015-11-25 Arrêté préfectoral Autre concernant SN REVÊTIS (ex Cavolo) daté du 25/11/2015
2014-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SN REVÊTIS (ex Cavolo) daté du 29/08/2014
2014-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SN REVÊTIS (ex Cavolo) daté du 16/07/2014
2014-03-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SN REVÊTIS (ex Cavolo) daté du 11/03/2014
2009-12-21 Autre AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté du 08/10/2003 Société Cavolo

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit