Installations classées
ou autres sites inspectés

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MONTS & TERROIRS (1)

route de Chalain , 39570 Vevy


Numéro d'établissement :
0005901034
SIRET :
64545010700034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 30/06/2025

Installations classées - MONTS & TERROIRS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-30 rapport_Inspection-2025.pdf
2024-04-29 20240708_RAPVI_Monts_et_Terroirs_Vevy_publiable
Installations classées - MONTS & TERROIRS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 1.400 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.220 MW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 169.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - MONTS & TERROIRS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-04 Document de procédure 20220704_Notif_fin_reexamen_M&T_VEVY
2022-05-18 AP prescriptions complémentaires AP_2022_27_DREAL_APC_MetT_Vevy.pdf
2020-03-17 Arrêté préfectoral AP-2020-17-DREAL
2006-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit