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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL (1)

Chemin de Saint-Loup , 39120 Saint-Loup


Numéro d'établissement :
0005901012
SIRET :
77837247400073
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/02/2025

Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-26 rapport-publiable_Action-nationale-travaux-par-point-chaud.pdf
2024-01-17 20240123_Rapport_Inspection_Publiable_Interval
2022-11-17 20230308_Rapport_Inspection_Publiable_Interval
2022-09-13 20230323_Rapport_Inspection_Publiable_INTERVAL_vf
2020-12-07 Rapport d'inspection
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 7200.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 100000.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 200.0 m3
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 70.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.3 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 80.0 t
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-20 AP mise en demeure 20230420_APMD_Interval_Saint_Loup.pdf
2008-10-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-12 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2004-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté du 26/10/2004 Société Interval

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit