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Comtoise de Traitement de Surfaces (1)

ZI du Plan d'Acier 11, rue des Frères Lumière , 39200 Saint-Claude

Numéro d'établissement :
0005901000
SIRET :
64685036200021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/03/2026

Installations classées - Comtoise de Traitement de Surfaces - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-18 rapport_2026-inspar-2026-produitschimiques.pdf
2024-10-02 20241029_CTS_RAPVI2024_publiable
2022-06-15 20220706_CTS_RAPVI_ANTS2022_publiable
Installations classées - Comtoise de Traitement de Surfaces - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 8 Autres revêtements Déclaration 50.000 t/an
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1400.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 20000.000 l
2566 1.b Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2000 l Déclaration avec contrôle 1800.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.600 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 300.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 105.000 m3
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 6.000 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 7.000 t
Installations classées - Comtoise de Traitement de Surfaces - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-12 AP prescriptions complémentaires AP-2023-35-DREAL_APC_CTS.pdf
2014-07-04 Arrêté préfectoral Garanties Financieres
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - RSDE
2004-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté du 20/01/2004 Société CTS (Comtoise de Traitement de Surface)
2004-01-20 AP d'autorisation 2004_01_20_APAE_CTS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit