Installations classées
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RECUP 39 (1)

Zone Industrielle du Plan d'Acier chemin de la Soule - lieu-dit Sur le Barrage , 39200 Saint-Claude

Numéro d'établissement :
0005900991
SIRET :
39012779300037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/10/2024

Installations classées - RECUP 39 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-17 Partie_publiable.pdf
2022-06-23 20220729_Rapvi_Recup39_2022_06_publiable
Installations classées - RECUP 39 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2500.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 980.000 m3
Installations classées - RECUP 39 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-21 Arrêté préfectoral AP-2019-44-DREAL
2013-12-18 Arrêté préfectoral AP-2013-34-DREAL
2012-07-04 Arrêté préfectoral APC AGREMENT VHU
2006-07-03 Arrêté préfectoral AP Agrément
2002-07-23 Arrêté préfectoral AP n° 1080/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit