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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EQIOM (Cimenterie) (1)

Zone Industrielle BP13 , 39700 Rochefort-sur-Nenon


Numéro d'établissement :
0005900978
SIRET :
37791706700169
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - EQIOM (Cimenterie) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 250.000 t
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 5050.000 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 530000.000 t/j
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 400.000 L
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.000 m3
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.435 MW
3310 1.a Production de clinker avec fours rotatifs Autorisation 1360.000 t/j
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 216.000 t/j
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 11.000 t/h
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1810.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 199.000 t
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 16000.000 t
Installations classées - EQIOM (Cimenterie) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-26 AP prescriptions complémentaires 20241226_APC_Solvants_Eqiom
2018-01-24 AP prescriptions complémentaires 2018_01_24_EQIOM_APC_IED_06_DREAL
2018-01-24 Arrêté préfectoral AP-2018-06-DREAL
2014-08-11 Arrêté préfectoral Garanties Financieres
2014-08-11 AP prescriptions complémentaires 2014_08_11_APC_ORSIMA_Refonte
2013-06-14 Arrêté préfectoral AP de Mesures d'Urgence
2010-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-01-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-04-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté du 11/07/2005 Société Holcim France
2005-05-30 Rapport Rapport du 30/05/2005 Société Holcim France
2004-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté du 23/07/2004 Société Holcim France
2004-05-07 Rapport Rapport du 07/05/2004 Société Holcim France
1996-07-26 AP d'autorisation 19960726_AP_Autorisation
1984-12-10 AP d'autorisation 19841210_AP_Autorisation
1982-03-24 AP d'autorisation 19820324_AP_AUTO
1972-04-07 AP d'autorisation 19720407_AP_AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit