Installations classées
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Electrolyse Abbaye d'Acey (1)

Hameau d’Acey , 39350 Vitreux


Numéro d'établissement :
0005900950
SIRET :
03605010200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 11/03/2025

Installations classées - Electrolyse Abbaye d'Acey - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-11 rapport-publiable_202503INSPARPC.pdf
2024-05-28 20240607_EAA_RAPVI_publiable
Installations classées - Electrolyse Abbaye d'Acey - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 14680.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 37.625 m3
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 460.000 kg
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2000.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 8.900 t
Installations classées - Electrolyse Abbaye d'Acey - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-16 AP prescriptions complémentaires AP_2022_50_DREAL_APC_EAA.pdf
2014-07-04 Arrêté préfectoral Garanties Financieres
2009-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - RSDE
2009-08-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit