Installations classées
ou autres sites inspectés

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SICTOM DU HAUT JURA (1)

Lieu-dit La Savine , 39400 Morbier

Numéro d'établissement :
0005900923
SIRET :
25390065800035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/09/2024

Installations classées - SICTOM DU HAUT JURA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-25 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SICTOM DU HAUT JURA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 16.74 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 418.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.0 m3
Installations classées - SICTOM DU HAUT JURA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
1995-03-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit