Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE MOISSEY (1)

rue de la Serre , 39290 Moissey

Numéro d'établissement :
0005900904
SIRET :
03605013600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 28/05/2026

Installations classées - CARRIERES DE MOISSEY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-21 rapport_INSPPPC2025.pdf
2024-10-18 Partie_publiable.pdf
2023-07-26 230914_rapportInspection-MOISSEY_publiable
2022-04-14 20220603_RapportInspection_Moissey_publiable
Installations classées - CARRIERES DE MOISSEY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1600.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 60000.000 m2
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CARRIERES DE MOISSEY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation unique
2011-12-27 Arrêté préfectoral AUTORISATION EXPLOITER
2009-01-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modifiant AP n° 1140 du 27/07/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit