Installations classées
ou autres sites inspectés

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Verpillat (1)

Z I Sud 4, Montée Gezon , 39260 Moirans-en-Montagne

Numéro d'établissement :
0005900903
SIRET :
64735026300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/03/2026

Installations classées - Verpillat - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-25 rapport_AR1-Fds.pdf
2025-09-10 rapport_2025INSPPPC.pdf
2022-06-10 20220729_RAPVI_VERPILLAT_AN_TS_2022_publiable
Installations classées - Verpillat - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 0.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 62000.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 62.000 m3
Installations classées - Verpillat - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-15 AP mise en demeure AP_2026_29_DREAL_VERPILLAT_APMD
2019-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-07-04 Arrêté préfectoral Garanties Financieres
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - RSDE
2009-07-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1993-03-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit