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Installations classées
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SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER (1)

39 avenue Camille Prost , 39000 Lons-le-Saunier

Numéro d'établissement :
0005900890
SIRET :
39937866000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 11/07/2024

Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-11 Partie_publiable.pdf
2023-06-06 202306619_Rapport_Inspection_Publiable_Societe_fromagere_Lons
2022-09-30 221107_SFL_RAPVI_publiable
2020-08-27 rapport d'inspection
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1406.000 kg
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 6281.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1800.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.100 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1161.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 30.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 75.000 kg/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 1300000.000 t/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 150.000 t/j
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-13 Arrêté préfectoral APC RSDE
2012-06-12 Rapport Rapport Coderst
2006-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral autorisation
2006-12-06 Rapport Rapport présentation CODERST
2005-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté du 11/07/2005 Société Fromagère de Lons le Saunier
2005-05-30 Rapport Rapport du 30/05/2005 Société Fromagère de Lons le Saunier
2004-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté du 23/07/2004 Société Fromagère de Lons le Saunier
2004-05-07 Rapport Rapport du 07/05/2004 Société Fromagère de Lons le Saunier

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit