Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

V 33 SA (1)

Rue de la Croix Bernard Hameau de la Muyre , 39210 Domblans

Numéro d'établissement :
0005900830
SIRET :
30569015800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/06/2025

Installations classées - V 33 SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-04 rapport_Spr-drc-an-2025-biocides.pdf
2024-05-07 Partie_publiable.pdf
Installations classées - V 33 SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 15.300 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 438150.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
1978 17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle Déclaration 5000.000 t/an
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 54.000 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 187.000 kW
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 20.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.700 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 250.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 35.000 kg/j
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 8450.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 150.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 100.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - V 33 SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-03-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit