Installations classées
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IDEAL STANDARD INDUSTRIES (1)

65 RUE DE CRISSEY BP 319 , 39100 Dole

Numéro d'établissement :
0005900827
SIRET :
48742121600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/04/2013

Installations classées - IDEAL STANDARD INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - IDEAL STANDARD INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IDEAL STANDARD INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-04-14 Arrêté préfectoral Arrêté du 14/04/2004 Société Sanifrance

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit