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Installations classées
ou autres sites inspectés

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C&K Components SAS (1)

2, Rue Berthollet BP 359 , 39100 Dole


Numéro d'établissement :
0005900824
SIRET :
64204437400501
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 19/03/2025

Installations classées - C&K Components SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-19 rapport-publiable_2025-insparstockage-Pc.pdf
2023-02-08 20230324_C&K_RAPVI_publiable
2020-02-19 Rapport d'inspection
Installations classées - C&K Components SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 521.200 kg
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 787.330 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 2660.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 8410.000 l
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 1.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 130.000 m3
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 330.000 kg
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 330.000 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.000 t
Installations classées - C&K Components SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-23 Arrêté préfectoral APC
2012-07-13 Arrêté préfectoral APC RSDE
2012-06-12 Rapport Rapport
2005-02-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°228

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit